Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mel Shops et de son client dans le cadre de la vente en ligne sur la boutique www.melshops.org
Toute prestation accomplie par la société Mel Shops implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour de passation de la commande. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information valable 30 jours. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Mel Shops s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Mel Shops. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Clause n° 3 : Commande
.Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.melshops.org
Par téléphone au 0692 43 67 69 du lundi au vendredi de 9h à 17h
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Mel Shops se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Clause n° 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.melshops.org suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Clause n° 5 : Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par Paypal
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la confirmation de commande.
Sauf condition particulière, les factures sont payables à compter de la date de la commande. A défaut de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités, d'un montant égal à une fois et demie l'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Mel Shops une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge mais peuvent vous être remboursées sous certaines conditions.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Mel Shops procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Clause n° 8 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.melshops.org et dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, www.melshops.org en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Si le produit que vous commandez n'est disponible qu'avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.
En outre, le site Internet www.melshops.org n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Mel Shops se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.
Clause n° 9 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, le délai de livraison s'applique lors de l'envoi du numéro de suivi.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit vous procéderez à son remboursement et aux frais d'acheminement
En cas de livraisons par un transporteur, la société Mel Shops ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Clause n° 10 : Retour
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse melparfums974@gmail.com dans le délai de 30 jours après la livraison.
En raison de règles d'hygiène, les retours de vêtements ne sont pas disponibles. Merci de bien vérifier vos articles lors de votre commande
Clause n° 11 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Mel Shops ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Mel Shops ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Mel Shops ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques
Clause n° 12 : Droits applicables en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Clause n° 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.melshops.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mel Shops. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mel Shops
Clause n° 14 : Données personnelles
La société Mel Shops se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Fait à Saint Pierre, le 30/12/2017
Conditions générales des chèques cadeaux
Le Chèque Cadeau Mel Shops ne peut être utilisé que pour le paiement de biens auprès du site internet melshops.fr.
Les Chèques Cadeaux Mel Shops ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Ils ne peuvent être ni remplacés ou remboursés en cas de perte ou de vol ou à l'expiration de leur période de validité, ni échangés, ni vendus. Le Chèque Cadeau Mel Shops s’utilise en une fois. Un produit ou service payé avec les chèques cadeaux Mel Shops ne peut faire l'objet d'aucun escompte. Les chèques cadeaux Mel Shops ne sont pas nominatifs.
Le Chèque Cadeau Mel Shops ne peut être utilisé que conformément aux indications portées sur le Chèque Cadeau Mel Shops. Lorsqu’il est attribué en relation avec un événement, son utilisation doit être en relation avec ledit événement. L’utilisation du Chèque Cadeau Mel Shops est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du chèque. Les chèques cadeaux Mel Shops sont valables jusqu'à la date mentionnée sur le chèque lui-même.
ARTICLE 1 - LA COMMANDE
Modalités
Le Client passe sa commande en ligne. Elle ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires sur le bon de commande en ligne.
Acceptation/Confirmation
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
L'acceptation de la commande se fait en ligne, lorsque le Client confirme le panier de commande après le processus de commande et déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente dans leur intégralité, et les accepter sans réserve. Le Client reçoit alors un e mail d'accusé de réception de commande.
Suspension
Mel Shops se réserve le droit de suspendre toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, dans l'attente du règlement de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de paiement.
Signature et Preuve
Dans tous les cas la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire (ainsi que du numéro de sécurité c'est-à-dire : les 3 derniers chiffres imprimés au verso du support de la carte de crédit dans le panel signature) et la validation de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 (article 1316 et suivants du Code Civil) et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie du code de réduction figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mel Shops seront considérés comme preuves des communications et des commandes intervenues entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Suivi de la commande - Renseignements
Pour en savoir plus sur le traitement de sa commande, le Client peut contacter Mel Shops par e-mail : melparfums974@gmail.com Par ailleurs le Client peut contacter Mel Shops au numéro suivant : 0692 43 67 69 (numéro non surtaxé).
ARTICLE 2 - LES TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Tarifs
Le prix du Chèque Cadeau Mel Shops est indiqué en euros sur le Site au moment de la commande, et correspond à la valeur faciale mentionnée sur le Chèque Cadeau.
Le prix est indiqué, hors frais d'expédition. Les frais d'expédition sont forfaitaires et indiqués au Client au moment de la commande. Ils sont fonction du mode d'expédition proposé sur le Site. Toute modification des frais d'expédition fera l'objet d'une information préalable du Client, avant toute validation de sa commande.
Devise de paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Modalités de paiement
Le Client peut régler ses achats par Paypal ou carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard) via la plateforme Paypal.
Pour le paiement par carte bancaire, Mel Shops a sélectionné une solution de paiement sécurisé. Au moment de la commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur melshops.fr mais sur le réseau d'un site de paiement sécurisé. Mel Shops certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau, elles ne sont jamais ni connues ni conservées par Mel Shops. Après vérification et accord de la banque, le Client revient automatiquement sur melshops.fr pour poursuivre ses achats en toute sécurité. Avec Mel Shops, le Client achète en toute confiance sur le site de paiement sécurisé.
En cas de retard de paiement, Mel Shops pourra refacturer au Client, sur présentation de justificatifs, tous les frais engagés au titre du recouvrement.
ARTICLE 3 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La propriété des Chèques Cadeaux Mel Shops livrés est réservée à Mel Shops jusqu’au paiement complet du prix et des accessoires. A défaut de paiement, Mel Shops se réserve le droit de revendiquer les chèques Cadeaux Mel Shops sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une mise en demeure préalable.
ARTICLE 4 - LA LIVRAISON
Mel Shops ne peut être tenu responsable de retards imputables au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
Mel Shops n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Mel Shops ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
ARTICLE 6 - PERTE OU VOL
Mel Shops ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte, de vol, de destruction, de falsification ou de fraude des Chèques Cadeaux Mel Shops. Les Chèques Cadeaux Mel Shops perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement. Aucune interdiction ou opposition quelconque concernant l'acceptation d'un Chèque Cadeau Mel Shops par Mel Shops ne sera possible.
ARTICLE 7 - DATE DE VALIDITE
Les Chèques Cadeaux Mel Shops comportent une date de validité selon contrat. Au-delà de laquelle ils ne pourront être utilisés sur le site melshops.fr ni échangés, ni remboursés.
ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations portant la mention "obligatoire" est indispensable à la gestion de la commande du Client. Le non renseignement des données facultatives n'entraîne aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour le Client. Les informations saisies sont destinées à Mel Shops et à ses sous-traitants. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de la commande du Client, la lutte contre la fraude sur Internet et l'envoi des offres commerciales de Mel Shops.
En cas de commande avec l’utilisation de données nominatives d’un bénéficiaire, le Client est responsable, au sens de la de la Loi Informatique et Liberté n° 78-117 du 6 janvier 1978 modifiée, des traitements de données personnelles du bénéficiaire réalisés par Mel Shops dans le cadre du présent contrat.
Mel Shops traite ces données en qualité de sous-traitant du Client, conformément à l'article 35 de la Loi précitée. A ce titre, Mel Shops ne peut traiter ces données que conformément aux instructions de son Client et est tenu d'en garantir la confidentialité et la sécurité. Nonobstant ce qui précède, Mel Shops ne fournit aucune donnée statistique, de quelque nature que ce soit, sur l'utilisation du produit.
Mel Shops et ses employés sont les uniques destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Mel Shops
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site melshops.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Mel Shops. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site de Mel Shops. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Mel Shops.
ARTICLE 10 - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 11 – DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute leur durée de mise en ligne, et à la commande traitée en vertu de ces conditions générales de vente.
ARTICLE 12 – PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mel Shops dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 13 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente et à défaut d'accord amiable entre les parties, il est fait attribution de compétence aux tribunaux compétents du domicile du défendeur, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoire.
A propos des parfums
Les parfums proposés dans notre boutique sont originaux, Nos parfums proviennent de fournisseurs certifiés et sont des parfums de la plus haute qualité . Nous attachons une grande importance à la sécurité des transactions et à la satisfaction de la clientèle. Les noms cités sur notre site ne sont donnés qu'à titre indicatif des notes olfactives et ne sont en aucun cas des reproductions des parfums cités.